Mentions légales
1. Présentation du site internet. Ce site est la propriété de WAYOF, 80 Rue Isabelle Eberhardt 34000 Montpellier, SIREN : 927885004. Statut : SASU Société par actions simplifiée à associé unique, Code NAF ou APE : 4789Z .
Responsable de la publication : Monsieur Enzo Jarry – Contact : contact@chanvredoc.fr
Hébergeur : PlanetHoster – https://www.planethoster.com/
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site Chanvre d’Oc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
3. Description des services fournis. Le site Chanvre d’Oc a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Tous les efforts sont faits pour fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript et est conçu pour être compatible avec les navigateurs modernes et les appareils mobiles. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site est hébergé par PlanetHoster, un prestataire situé dans l’Union Européenne. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24. Ni le site web ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. Chanvre d’Oc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chanvre d’Oc.
6. Limitations de responsabilité. Chanvre d’Oc ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Chanvre d’Oc se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles. Conformément aux réglementations en vigueur, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles les concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Chanvre d’Oc par écrit à l’adresse suivante : 80 Rue Isabelle Eberhardt, 34000 Montpellier, France.
8. Notification d’incident. Aucune méthode de transmission sur Internet n’étant sûre à 100%, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de constatation d’une faille de sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet. Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Chanvre d’Oc n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Des cookies peuvent être utilisés par le site pour améliorer l’expérience utilisateur et à des fins statistiques. L’utilisateur peut Configurer son navigateur pour refuser les cookies.
10. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site Chanvre d’Oc est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.
11. Spécificités Liées au CBD. Le site Chanvre d’Oc est spécialisé dans la vente de produits à base de CBD. Ces produits sont conformes aux normes françaises et européennes, notamment en ce qui concerne la concentration de THC. Les informations sur le site relatives au CBD sont données à titre informatif et ne constituent pas un avis médical. Chanvre d’Oc ne peut être tenu responsable de l’utilisation inappropriée ou illégale de ses produits. La vente de produits à base de CBD est strictement interdite aux mineurs.
12. Conformité des produits : les produits à base de CBD vendus sur Chanvre d’Oc sont rigoureusement sélectionnés pour assurer leur conformité avec les normes légales, notamment en ce qui concerne le taux de THC autorisé. Tous les produits sont testés et certifiés pour garantir leur qualité.
13. Avertissement Médical : Les informations fournies sur le site concernant le CBD sont uniquement à des fins informatives et ne doivent pas être interprétées comme des conseils médicaux. Les produits à base de CBD ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir des maladies. Nous recommandons de consulter un professionnel de santé avant utilisation pour tout conseil médical.
14. Utilisation et stockage des produits : Les clients doivent suivre les instructions d’utilisation et de stockage fournies avec les produits pour assurer leur sécurité et leur efficacité. Chanvre d’Oc ne peut être tenu responsable d’une utilisation inappropriée des produits.
15. Restrictions géographiques et douanes : l’expédition de produits à base de CBD peut être soumise à des restrictions légales spécifiques dans certains pays ou régions. Les clients sont responsables de se renseigner sur ces restrictions. Les frais de douane et taxes éventuels sont à la charge du client.
16. Politique de retour et de remboursement : Chanvre d’Oc propose une politique de retour et de remboursement. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retour sur le site.
17. Responsabilité en cas d’usage incorrect : nous déclinons toute responsabilité en cas d’usage incorrect, inapproprié ou non conforme des produits à base de CBD vendus sur notre site.
18. Certifications et analyses : Nos produits à base de CBD sont accompagnés de certifications et d’analyses de laboratoire attestant de leur conformité et qualité disponibles sur demande auprès du producteur ayant fourni le produit.
19. Protection des mineurs : La vente de produits CBD est interdite aux mineurs. En achetant sur notre site, vous confirmez avoir l’âge légal requis.
20. Politique de confidentialité et de sécurité des données : Notre politique de confidentialité est disponible sur le site et détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles de nos clients.